Conditions générales

Monpli est un service édité par MONPLI (SASU au capital de 1 000 €), 47 rue Vivienne, 75002 Paris. SASU en cours d'immatriculation au RCS de Paris.

Ces conditions régissent l'utilisation du service et les commandes que tu y passes. En créant un courrier et en le payant, tu les acceptes. Si tu n'es pas d'accord avec elles, n'utilise pas le service.

Monpli t'aide à rédiger un courrier à partir de ce que tu dictes ou écris, le met en forme, l'imprime et l'envoie par voie postale à l'adresse que tu indiques.

Le texte est produit avec l'aide d'un modèle d'intelligence artificielle à partir de ce que tu racontes. Tu restes responsable du contenu que tu envoies : de son exactitude, de sa légalité, et du fait qu'il ne porte pas atteinte aux droits d'un tiers. Nous pouvons refuser d'envoyer un courrier dont le contenu est manifestement illicite, menaçant ou frauduleux.

L'impression et l'acheminement sont assurés par Maileva, filiale du groupe La Poste. Monpli n'est pas un opérateur postal.

Tu peux commencer un courrier sans compte. La création d'un compte devient nécessaire pour finaliser une commande : elle permet de te rattacher ton courrier, tes coordonnées et tes preuves d'envoi.

Tu déclares si tu écris en tant que particulier ou en tant que professionnel. Un profil professionnel peut renseigner une raison sociale et un SIREN, qui apparaissent alors en en-tête du courrier et sur ta facture. Tu es responsable de l'exactitude de ces informations.

Le service est réservé aux personnes majeures. Tu t'engages à fournir des coordonnées exactes : une adresse erronée empêche l'acheminement, et nous ne pouvons pas la corriger à ta place une fois le courrier parti.

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises, avant le paiement. Le prix dépend du type d'envoi choisi et du nombre de pages : 3 pages sont incluses, chaque page supplémentaire est facturée au tarif indiqué au récapitulatif. Le montant affiché au récapitulatif est celui qui te sera débité.

Le paiement se fait par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé au moment du règlement, via notre prestataire de paiement. Nous ne stockons jamais ton numéro de carte.

Une facture est mise à ta disposition dès que le prélèvement a eu lieu : tu la retrouves à tout moment dans « Mes factures », depuis ton compte.

Un courrier est imprimé et remis au service postal dès la validation de ton paiement : la prestation commence donc immédiatement, à ta demande.

Avant de payer, tu coches une case dont le texte exact est le suivant :

Cette renonciation est horodatée et conservée avec ta commande. Sans elle, aucun paiement ne peut être engagé. Elle est prévue par l'article L221-25 du code de la consommation, qui permet au consommateur de demander l'exécution immédiate d'un service pendant le délai de rétractation de 14 jours et de renoncer à ce droit une fois le service pleinement exécuté.

Une fois ton paiement validé, ton courrier part immédiatement : il ne peut plus être annulé. Si l'envoi n'a pas pu aboutir, tu n'es pas débité.

Un courrier remis au service postal est une prestation exécutée : son prix n'est pas remboursable au seul motif que tu changes d'avis, ou que le destinataire n'y répond pas comme tu l'espérais.

Un remboursement est en revanche dû lorsque l'acheminement a été défaillant et que cette défaillance est imputable au service : courrier perdu, non distribué alors que l'adresse était exacte, ou envoyé avec un mode de distribution différent de celui que tu as payé. Écris-nous à contact@monpli.com avec ta référence d'envoi ; nous te répondons et procédons au remboursement le cas échéant.

Ne sont pas remboursables : un courrier retourné à cause d'une adresse erronée ou incomplète que tu as fournie, un refus du destinataire, ou une absence de réponse.

[À VALIDER] délai d'instruction d'une réclamation et durée au-delà de laquelle un courrier non distribué est considéré comme perdu.

Selon le mode d'envoi choisi, nous récupérons et conservons les preuves fournies par le service postal : preuve de dépôt, accusé de réception, preuve de contenu, avis de non-distribution. La preuve de dépôt et l'accusé de réception sont consultables depuis la page de ton courrier ; les autres te sont communiquées sur simple demande.

Les preuves de ton envoi et ta facture sont conservés pendant 10 ans, durée qui correspond à l'obligation de conservation des pièces comptables (article L123-22 du code de commerce) et te permet de produire ces éléments en cas de litige. Le contenu du courrier lui-même (texte, PDF, pièces jointes) est conservé tant que ton compte existe, et au plus 10 ans après le dernier événement du courrier : si tu supprimes ton compte, il est anonymisé immédiatement et seules les preuves et la facture subsistent.

Le traitement de tes données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

Tu es responsable du contenu de ton courrier et de l'exactitude des adresses que tu fournis. Monpli est responsable de la bonne exécution de sa prestation : rédiger, imprimer et remettre ton courrier au service postal conformément à ta commande.

Monpli ne peut pas être tenu responsable des conséquences de ton courrier (réaction du destinataire, effets juridiques ou commerciaux), ni des retards ou incidents imputables au service postal au-delà de ce que prévoit le mode d'envoi choisi, ni d'une interruption du service due à un cas de force majeure.

[À VALIDER] plafond de responsabilité. Une limitation au montant payé pour l'envoi concerné est d'usage, mais une clause qui limite la responsabilité face à un consommateur peut être jugée abusive : à faire valider avant mise en ligne.

En cas de difficulté, écris-nous d'abord à contact@monpli.com : la plupart des situations se règlent directement.

Si aucune solution n'est trouvée, tu peux recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l'article L612-1 du code de la consommation.

Médiateur

[À VALIDER] médiateur à désigner — l'adhésion à un dispositif de médiation de la consommation est obligatoire pour un professionnel vendant à des consommateurs ; ses coordonnées doivent figurer ici avant l'ouverture au public.

Plateforme européenne

ec.europa.eu/consumers/odr

Ces conditions sont régies par le droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents ; si tu es consommateur, tu peux saisir la juridiction de ton lieu de résidence.

Nous pouvons faire évoluer ces conditions. La version applicable à ta commande est celle en vigueur au moment où tu la passes ; la date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

Une question sur ces conditions ? contact@monpli.com.